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Conditions Générales de Service (CGS) - Kaléio Studio

1.Objet

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations fournies par Kaléio Studio, incluant mais non limitées à :

  • La création d'identités graphiques

  • Le design de sites web

  • Le community management

  • L'illustration et la création artistique

  • Les conseils en stratégie marketing et rédaction

En contractant les services de Kaléio Studio, le client accepte sans réserve les présentes CGS.

2. Commandes et devis

  • Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé transmis au client.

  • Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

  • La commande est validée après réception du devis signé, accompagné du paiement d’un acompte de 30 % du montant total.

3. Tarifs et modalités de paiement

  • Les prix des prestations sont indiqués en euros et peuvent être soumis à la TVA si applicable.

  • Le solde du paiement est dû à la livraison finale des travaux.

  • En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce.

4. Délais de réalisation

  • Les délais de livraison sont définis dans le devis ou contrat, en fonction de la complexité des prestations.

  • Kaléio Studio s’engage à respecter ces délais, sauf cas de force majeure ou retard imputable au client (validation tardive, absence d’informations nécessaires, etc.).

5. Obligations du client

  • Le client s’engage à :

  • Fournir des informations claires et complètes sur ses besoins.

  • Valider les étapes intermédiaires dans les délais convenus.

  • Payer les factures dans les délais indiqués.

6. Propriété intellectuelle

  • Kaléio Studio conserve la propriété intellectuelle des créations jusqu’au paiement intégral des prestations.

  • Une fois le paiement final effectué, les droits d’exploitation sont transférés au client, sauf mention contraire dans le contrat.

  • Les créations ne peuvent être revendues ou modifiées sans l’accord préalable de Kaléio Studio.

7. Rétractation et annulation

  • Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation du devis, sauf si l’exécution des travaux a commencé avec son accord.

  • Toute annulation après ce délai entraînera la facturation des prestations déjà réalisées.

8. Confidentialité

  • Kaléio Studio s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le client et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable.

9. Responsabilité

  • Kaléio Studio ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des créations.

  • En cas de non-conformité des prestations, la responsabilité de Kaléio Studio est limitée au montant total de la prestation concernée.

10. Litiges et juridiction compétente

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Kaléio Studio.

11. Modification des CGS

Kaléio Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment. Les CGS applicables sont celles en vigueur à la date de validation du devis.

Pour toute question ou précision, n’hésitez pas à contacter Kaléio Studio :
📧 contact@kaleiostudio.fr
📱 +596696949889

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